(Dernière modification le 12 octobre 2018)
Bienvenue dans le Site Web, l’Application et les Services de FoodHero. Nos Services créent un lien continu d’un bout à l’autre de l’écosystème des déchets alimentaires – fermes, producteurs, marchands et consommateurs –, en en réduisant l’empreinte à chaque palier. Ils lient les marchands d’alimentation aux consommateurs locaux, en permettant à ces derniers d’économiser sur des denrées délicieuses et à tout le monde de devenir un Héros. Nous ne doutons pas que vous trouverez nos Services utiles. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous référer aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :
« Application » désigne l’app iOS ou Android gratuite dont FoodHero est le créateur et le propriétaire et qui permet aux Héros d’utiliser les Services pour acheter et recevoir des Produits, ainsi que les fonctionnalités connexes. Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que FoodHero peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas de conditions d’utilisation distinctes. L’Application peut être désignée par « Application iOS » ou « Application Android », selon le système d’exploitation avec lequel elle est destinée à être utilisée.
« Appareil » désigne l’appareil portatif ou la tablette qui vous permet d’accéder aux Services et de les utiliser.
« FoodHero » désigne Marché FoodHero Inc., société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Dans les Conditions d’utilisation, « FoodHero » peut faire référence à Marché FoodHero Inc., aux sociétés du même groupe, à ses filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte; « nous », « notre » et « nos » renvoient à Marché FoodHero Inc., et; « vous », « votre » et « vos » peuvent renvoyer à un visiteur du Site Web ou à un utilisateur des Services. Lorsqu’un Héros est titulaire d’un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ».
« Héros » désigne un membre du public qui télécharge l’Application, crée un compte et utilise l’Application sur son Appareil pour commander et acheter des Produits auprès des Magasins et utilise les fonctionnalités connexes.
« Produits » désigne les denrées alimentaires que les Héros peuvent acheter ou recevoir des Magasins au moyen de l’Application.
« Services » désigne les services logiciels exclusifs que FoodHero a développés et qui permettent aux Héros de commander et d’acheter des Produits auprès des Magasins au moyen de l’Application, ainsi que différentes fonctionnalités connexes.
« Magasins » désigne les endroits physiques réels auprès desquels les Héros peuvent acheter des Produits et dont ils peuvent en recevoir.
« Site Web » désigne le Site Web accessible à l’adresse http://www.foodhero.com, dont FoodHero est propriétaire et exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs.
D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.
En visitant le Site Web, en téléchargeant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant sur votre Appareil ou en créant un compte, vous acceptez, aux termes des présentes, d’être lié par les Conditions d’utilisation sans réserve, modification, ajout ou suppression d’aucune sorte. Il est aussi possible que vous ayez expressément accepté les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou les Services. Si vous avez téléchargé l’Application et n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous devez effacer l’Application de votre Appareil. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.
Si vous êtes une personne physique et utilisez le Site Web ou les Services au nom d’une personne morale ou autre organisation enregistrée (« Personne morale »), vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et le pouvoir d’accepter les Conditions d’utilisation au nom de la Personne morale et acceptez par les présentes, au nom de celle-ci, d’être lié par toutes les dispositions des présentes.
Dans le contexte de l’Application, les présentes Conditions d’utilisation sont équivalentes à un « Contrat de licence d’utilisateur final », ou « CLUF », et peuvent aussi être désignées par ces termes.
FoodHero se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment et sans préavis, les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Le fait d’utiliser le Site Web ou les Services après la publication de modifications des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si des modifications importantes apportées aux Conditions d’utilisation changent de façon matérielle la relation entre vous et nous, nous nous efforcerons, de façon commercialement raisonnable, de vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale indiquée à votre compte, en affichant un avis bien en vue lorsque vous vous connecterez à votre compte pour la première fois après ces modifications ou en plaçant un avis bien en vue dans l’Application ou le Site Web. Toute commande de Produits est soumise aux Conditions d’utilisation applicables au moment où la commande est passée.
Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité régissant ensemble l’utilisation des Services, et doivent donc être lus conjointement.
Pour toute question sur les Conditions d’utilisation, veuillez vous adresser à :
Service juridique de FoodHero
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En visitant le Site Web, en utilisant les Services ou en téléchargeant et en utilisant l’Application, vous vous engagez, en plus des obligations et interdictions particulières spécifiées ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, à :
Vous devez créer un compte pour utiliser la plupart des Services. Les comptes sont gratuits, et toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut en créer un, sous réserve des Conditions d’utilisation. Vous devez indiquer votre adresse courriel et votre numéro de téléphone pour créer un compte. Vous pouvez aussi, de façon facultative, fournir votre nom, votre adresse postale, votre sexe, votre tranche d’âge, votre emplacement, une photo de profil et votre entreprise (s’il y a lieu). Les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité désignent les renseignements ainsi fournis par le terme « Renseignements de compte ».
Vous comprenez que vous êtes responsable de toute activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte, et vous engagez à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder aucun compte, contact, nom d’utilisateur ou droit sur un compte. À l’exception des personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leur employeur ou de leurs clients, FoodHero interdit de créer des comptes pour autrui, et vous vous engagez à ne pas le faire. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis ou communiqués à FoodHero à quelque moment que ce soit, notamment lors votre inscription, sont véridiques, exacts, à jour et complets, et vous vous engagez à les mettre à jour au besoin pour en maintenir la véracité et l’exactitude.
Vous devez choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Vous avez la responsabilité de créer un mot de passe suffisamment robuste pour ne pas être facilement découvert par autrui et conforme aux critères indiqués dans le formulaire d’inscription. Si vous oubliez le mot de passe que vous avez créé, vous pouvez demander sa réinitialisation par l’intermédiaire de votre compte en indiquant l’adresse courriel utilisée pour votre inscription; FoodHero vous envoie alors un lien pour le réinitialiser, après vous avoir éventuellement posé des questions pour vérifier votre identité.
Vous pouvez aussi utiliser des identifiants Facebook valides pour vous connecter aux Services et les utiliser.
Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. FoodHero et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, pouvant résulter d’une omission de vous déconnecter à la fin d’une session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation des Services par un tiers utilisant vos Renseignements de compte et y accédant par quelque moyen que ce soit et rejettent toute responsabilité à cet égard.
FoodHero se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de résilier votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation d’un compte, veuillez vous reporter à l’article 13 des Conditions d’utilisation.
Si vous autorisez FoodHero à connaître votre emplacement grâce aux services de localisation, l’Application affiche les Magasins se trouvant dans votre voisinage. Vous pouvez aussi parcourir la liste des Magasins pour découvrir les Produits offerts. Vous avez alors la possibilité de sélectionner des Produits, puis, entre autres, d’en « acheter », d’en « réserver » ou d’en « commander ». Il vous appartient de vérifier l’emplacement du Magasin avant de passer commande. Le processus commence à l’instant même où vous avez passé votre commande, il n’est donc plus possible de la modifier, sauf de la façon indiquée dans le présent article des Conditions d’utilisation.
FoodHero ne fabrique, n’achète, n’entrepose, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n’emballe, ne livre ou ne manie en aucune façon les Produits, qui relèvent de la responsabilité exclusive des Magasins; FoodHero rejette toute responsabilité à ces égards.
Vous pouvez trouver de l’information sur les Produits et leur description dans l’Application. Les descriptions de Produits qui s’affichent dans l’Application sont fournies par les Magasins, à titre informatif uniquement, et visent à vous communiquer les renseignements les plus à jour possible avant votre décision d’achat. La responsabilité de fournir et de tenir et mettre à jour ces renseignements incombe aux Magasins. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les allergies, il vous incombe de communiquer directement avec le Magasin.
Lorsque vous commandez des Produits, vous reconnaissez et convenez que : (1) vous avez au moins 16 ans et disposez d’une carte de débit, d’une carte de crédit ou d’un autre mode de paiement valide pour payer les Produits; et (2) avez lu attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de passer commande par l’intermédiaire des Services.
Une fois la commande de Produits passée et votre paiement effectué (de la manière décrite plus bas), vous recevez un reçu par l’intermédiaire de l’Application (la « Confirmation de commande »). L’accord est alors conclu. Le Magasin réserve vos Produits une fois que vous avez effectué le paiement des Produits et reçu votre Confirmation de commande.
Bien que FoodHero facilite l’opération et soit partie à celle-ci, le contrat d’achat des Produits est ultimement conclu entre vous et le Magasin. Même si elle s’efforce de faire affaire avec des entreprises réputées, FoodHero n’a aucun pouvoir sur les actions ou inactions de quelque Magasin que ce soit.
FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’un défaut ou d’un retard d’exécution des obligations du Magasin, que cela soit lié à l’accord entre vous et le Magasin ou à autre chose. Le présent avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité s’applique de la même manière à l’égard des descriptions de Produits fournies par les Magasins ou non mises à jour par ces derniers.
Lorsque vous avez passé une commande, vous recevez une Confirmation de commande dans l’Application et par courriel. La Confirmation de commande présente les renseignements sur la commande, dont notamment vos nom et adresse, vos renseignements de paiement, les Produits commandés, le prix, les modalités de paiement, les heure et lieu de ramassage, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions d’utilisation, que vous avez acceptées. Une Confirmation de commande signifie que la commande a été acceptée par le Magasin, sous réserve d’annulation par ce dernier de la façon indiquée plus bas dans les Conditions d’utilisation.
Il vous incombe de prendre livraison de vos Produits à l’adresse de ramassage spécifiée. Vous disposez en principe d’une fenêtre de 30 à 60 minutes, sauf instructions contraires du Magasin pour ramasser les Produits. Tous les renseignements sur l’heure et le lieu de ramassage de vos Produits vous sont communiqués dans l’Application et dans votre Confirmation de commande. Il vous est demandé de respecter les horaires de ramassage indiqués. Si vous arrivez en avance, veuillez appuyer sur le bouton « Je suis arrivé! » de l’Application pour aviser le Magasin de votre arrivée, à moins que vous ne souhaitiez magasiner à l’intérieur. Si vous arrivez en retard, il se peut que le Magasin soit fermé. Le Magasin se réserve aussi le droit de vendre les Produits à autrui, sans aucune obligation envers vous, si vous ne prenez pas livraison de votre commande en temps voulu. Dans ce cas, FoodHero est aussi en droit de vous facturer le Prix d’achat. Veuillez respecter le Magasin, son personnel et les autres Héros. Un comportement inacceptable ou abusif peut entraîner une exclusion du Magasin à votre égard et la suspension ou la résiliation de votre compte.
Pour garantir que vous receviez bien les Produits commandés, il vous est demandé de présenter la Confirmation de commande reçue dans l’Application au moment du ramassage. Le personnel du Magasin examine et numérise sous forme électronique la Confirmation de commande et vous présente les Produits. En tant que Héros, il vous incombe de vous assurer de pouvoir présenter votre Confirmation de commande et de vérifier que le type et la quantité de Produits reçus sont justes.
Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire de l’Application, vous devez payer immédiatement le montant total de la commande (le « Prix d’achat ») afin de réserver les Produits sélectionnés.
Si votre moyen de paiement est rejeté, il vous appartient de vérifier que les renseignements entrés sont exacts et valides. En cas de rejet d’une carte de crédit ou de débit, FoodHero peut recevoir un code d’erreur indiquant le motif du rejet. Si tel est le cas, FoodHero peut vous informer de ce motif dans l’Application pour vous permettre de rectifier l’erreur. Si aucun motif n’est indiqué ou si vous avez corrigé le problème, mais qu’un nouveau rejet de votre carte ou moyen de paiement se produit, FoodHero vous conseille de prendre contact avec votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit pour rectifier l’erreur. FoodHero n’est pas responsable des problèmes attribuables à votre banque ou à l’émetteur de votre carte de crédit.
Selon les procédures bancaires habituelles, votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit réserve l’intégralité du Prix d’achat au moment où vous passez une commande au moyen d’une carte de débit ou de crédit. Si la commande est rejetée ou annulée par le Magasin, la banque où l’émetteur de la carte de crédit libère la somme en question et la réintègre à votre solde disponible. Ce processus peut nécessiter jusqu’à 10 jours ouvrables, voire plus, selon la banque ou l’émetteur de la carte de crédit. FoodHero n’a aucun pouvoir d’intervention ou d’interrogation en la matière. Si vous avez des questions ou des problèmes à ce sujet, vous devez vous adresser à votre banque ou à l’émetteur de votre carte de crédit.
Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services, que ce soit pour régler des Produits ou un Compte Premium, sont traités par l’intermédiaire de la plateforme de paiements en ligne Stripe. Stripe accepte actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement), mais ces options de paiement peuvent changer sans préavis. Une fois acceptées par Stripe, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de Stripe. FoodHero et Stripe ne sont pas des sociétés affiliées, et FoodHero n’a aucune influence sur les activités de Stripe. FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne de Stripe.
Lorsque vous utilisez les Services sur un Appareil au moyen de l’Application, vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation de données facturés par votre fournisseur de services de télécommunication sans fil ou autre fournisseur de données.
Des frais de service peuvent être appliqués à la transaction et seront affichés à l’étape du paiement.
Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et en dollars canadiens; le montant peut être converti dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, selon le pays d’origine ou la convention de carte de crédit. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente applicables, qui s’afficheront à l’étape du paiement, en fonction de votre emplacement.
Pour effectuer un achat par l’intermédiaire des Services, vous devez entrer le nom du titulaire, le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de la carte de crédit, ainsi que l’adresse de facturation liée à la carte si elle diffère de celle de votre compte. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité désignent ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ».
FoodHero vous demandera l’autorisation d’enregistrer vos Renseignements de facturation pour faciliter de futurs achats. Dans ce cas, FoodHero n’enregistre que le jeton de paiement, et non la totalité des Renseignements de facturation, auxquels elle n’a jamais accès. Cette étape est facultative, et vous pouvez en tout temps effacer les Renseignements de facturation des Services.
FoodHero a pour mission de réduire le gaspillage alimentaire et de faire en sorte que la nourriture soit consommée, et non jetée. Les Produits commandés par l’intermédiaire de FoodHero sont des denrées périssables. La politique d’annulation stricte qui suit repose sur ces considérations.
Vous pouvez annuler une commande jusqu’à trois heures avant l’heure de ramassage prévue. Il n’est pas permis d’annuler une commande moins de trois heures avant l’heure de ramassage, ni après cette heure.
Les demandes d’annulation doivent être communiquées à FoodHero au moyen de l’Application ou par courriel, à partir de l’adresse courriel associée à votre compte. Si ces conditions de communication et de délais sont remplies, la commande est annulée, et FoodHero rembourse le Prix d’achat réservé.
Si le délai de trois heures n’est pas respecté, ou si vous essayez d’envoyer la demande d’annulation par un autre moyen de communication (par exemple, à partir d’une adresse courriel non associée à votre compte de messagerie ou en laissant un message vocal), vous n’aurez pas le droit d’annuler la commande ou d’obtenir un remboursement.
Étant donné la nature et le concept de FoodHero, ainsi que la nature périssable des Produits, le Magasin ou FoodHero peuvent annuler une commande jusqu’à deux heures avant l’heure de ramassage. De plus, le Magasin peut annuler la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de FoodHero. Si cela se produit, FoodHero ou le Magasin vous en informeront par courriel ou par message texte, sous réserve que les coordonnées communiquées par le Héros soient à jour et exactes. Advenant une telle annulation, le Prix d’achat vous est remboursé.
FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une annulation ainsi faite par le Magasin.
Aucun achat de Produit n’est remboursable en dehors des cas prévus à l’article précédent des Conditions d’utilisation pour les annulations de commande.
Si vous ne prenez pas livraison de vos Produits dans la fenêtre de temps spécifiée dans votre Confirmation de commande, vous perdez les Produits et n’avez droit à aucun remboursement.
FoodHero vous conseille de toujours vérifier les prix, les quantités de Produits, l’heure et le lieu de ramassage et tous les autres renseignements avant de passer une commande, et de vous assurer que les Produits reçus au moment du ramassage sont corrects et correspondent au détail de votre commande.
Pour toute plainte, veuillez envoyer un courriel à FoodHero, à support@foodhero.com, en indiquant votre numéro de commande, les renseignements sur les Produits et le motif de votre plainte. FoodHero gère les plaintes en collaboration avec le Magasin concerné. FoodHero vous répondera dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la plainte et s’efforce toujours de trouver une solution au problème satisfaisante pour vous.
Les Héros doivent en tout temps être courtois!
Vous ne devez pas diffamer, injurier, insulter, harceler, menacer, malmener, railler, suivre ou intimider personne ni aucune entité, que ce soit un employé de FoodHero ou d’un Magasin ou tout autre Héros. Vous ne devez commettre aucun acte criminel contre FoodHero, un Magasin ou un autre Héros.
FoodHero peut, en tout temps et à son appréciation exclusive, fermer ou suspendre votre compte ou autrement résilier votre accès aux Services si vous violez le présent code de conduite.
L’Application vous permet, en tant qu’Utilisateur connecté, d’inviter des amis à l’utiliser. Elle vous donne accès à un code unique (le « Code de présentation »), qui vous permet de présenter un ami à FoodHero et de gagner des crédits de la façon décrite plus bas dans le présent article. Vous ne devez communiquer votre Code de présentation qu’au moyen de l’Application, qui vous permet de l’envoyer par courriel ou par message texte. Vous ne devez communiquer le Code de présentation qu’à des personnes que vous connaissez personnellement et ne devez pas le diffuser en vous servant de pourriels ou de tout autre moyen automatisé.
FoodHero emploie des moyens technologiques pour suivre tout nouvel utilisateur qui ouvre un compte FoodHero grâce à votre Code de présentation (la « Personne présentée »). Pour avoir droit à la Récompense (au sens indiqué ci-dessous), la Personne présentée doit créer un compte FoodHero valide. Lorsque la Personne présentée crée un compte, chacun de vous gagnez un crédit de cinq dollars canadiens (5 $), qui est porté à votre compte pour de futurs achats de Produits (la « Récompense »). La Récompense peut changer sans préavis, à l’appréciation exclusive de FoodHero, auquel cas le présent paragraphe des Conditions d’utilisation sera modifié. La Récompense est créditée à la fois à votre compte et à celui de la Personne présentée dans les 48 heures suivant la vérification par FoodHero de la validité du compte de cette dernière.
En tant qu’Utilisateur connecté, vous pouvez utiliser les Services pour créer, transmettre ou téléverser certains contenus, dont notamment des critiques de Magasins, pouvant comporter du texte, des photographies, des messages et commentaires écrits, de l’information, des fichiers audio ou vidéo et des illustrations. Tout cela est réputé être du « Contenu utilisateur ». En créant, transmettant ou téléversant du Contenu utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la politique de FoodHero concernant le Contenu utilisateur énoncée dans le présent article (la « Politique régissant le Contenu utilisateur »).
Lorsque vous transmettez du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu utilisateur d’un Utilisateur connecté ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous utilisez ce Contenu utilisateur à vos risques et périls et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; FoodHero rejette toute responsabilité à cet égard.
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Le Contenu utilisateur n’est pas édité, purgé ou autrement modifié ou vérifié par FoodHero avant sa publication. Cependant, FoodHero se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de retirer ou de modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu utilisateur contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur.
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