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Conditions d'utilisation

(Dernière modification le 12 octobre 2018)

1. Introduction et définitions

Bienvenue dans le Site Web, l’Application et les Services de FoodHero. Nos Services créent un lien continu d’un bout à l’autre de l’écosystème des déchets alimentaires – fermes, producteurs, marchands et consommateurs –, en en réduisant l’empreinte à chaque palier. Ils lient les marchands d’alimentation aux consommateurs locaux, en permettant à ces derniers d’économiser sur des denrées délicieuses et à tout le monde de devenir un Héros. Nous ne doutons pas que vous trouverez nos Services utiles. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous référer aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« Application » désigne l’app iOS ou Android gratuite dont FoodHero est le créateur et le propriétaire et qui permet aux Héros d’utiliser les Services pour acheter et recevoir des Produits, ainsi que les fonctionnalités connexes. Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que FoodHero peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas de conditions d’utilisation distinctes. L’Application peut être désignée par « Application iOS » ou « Application Android », selon le système d’exploitation avec lequel elle est destinée à être utilisée.

« Appareil » désigne l’appareil portatif ou la tablette qui vous permet d’accéder aux Services et de les utiliser.

« FoodHero » désigne Marché FoodHero Inc., société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Dans les Conditions d’utilisation, « FoodHero » peut faire référence à Marché FoodHero Inc., aux sociétés du même groupe, à ses filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte; « nous », « notre » et « nos » renvoient à Marché FoodHero Inc., et; « vous », « votre » et « vos » peuvent renvoyer à un visiteur du Site Web ou à un utilisateur des Services. Lorsqu’un Héros est titulaire d’un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ».

« Héros » désigne un membre du public qui télécharge l’Application, crée un compte et utilise l’Application sur son Appareil pour commander et acheter des Produits auprès des Magasins et utilise les fonctionnalités connexes.

« Produits » désigne les denrées alimentaires que les Héros peuvent acheter ou recevoir des Magasins au moyen de l’Application.

« Services » désigne les services logiciels exclusifs que FoodHero a développés et qui permettent aux Héros de commander et d’acheter des Produits auprès des Magasins au moyen de l’Application, ainsi que différentes fonctionnalités connexes.

« Magasins » désigne les endroits physiques réels auprès desquels les Héros peuvent acheter des Produits et dont ils peuvent en recevoir.

« Site Web » désigne le Site Web accessible à l’adresse http://www.foodhero.com, dont FoodHero est propriétaire et exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs.

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.

2. Acceptation et modifications

En visitant le Site Web, en téléchargeant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant sur votre Appareil ou en créant un compte, vous acceptez, aux termes des présentes, d’être lié par les Conditions d’utilisation sans réserve, modification, ajout ou suppression d’aucune sorte. Il est aussi possible que vous ayez expressément accepté les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou les Services. Si vous avez téléchargé l’Application et n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous devez effacer l’Application de votre Appareil. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Si vous êtes une personne physique et utilisez le Site Web ou les Services au nom d’une personne morale ou autre organisation enregistrée (« Personne morale »), vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et le pouvoir d’accepter les Conditions d’utilisation au nom de la Personne morale et acceptez par les présentes, au nom de celle-ci, d’être lié par toutes les dispositions des présentes.

Dans le contexte de l’Application, les présentes Conditions d’utilisation sont équivalentes à un « Contrat de licence d’utilisateur final », ou « CLUF », et peuvent aussi être désignées par ces termes.

FoodHero se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment et sans préavis, les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Le fait d’utiliser le Site Web ou les Services après la publication de modifications des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si des modifications importantes apportées aux Conditions d’utilisation changent de façon matérielle la relation entre vous et nous, nous nous efforcerons, de façon commercialement raisonnable, de vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale indiquée à votre compte, en affichant un avis bien en vue lorsque vous vous connecterez à votre compte pour la première fois après ces modifications ou en plaçant un avis bien en vue dans l’Application ou le Site Web. Toute commande de Produits est soumise aux Conditions d’utilisation applicables au moment où la commande est passée.

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité régissant ensemble l’utilisation des Services, et doivent donc être lus conjointement.

3. Pour nous joindre

Pour toute question sur les Conditions d’utilisation, veuillez vous adresser à :

Service juridique de FoodHero
legal@foodhero.com

ou à :
Service juridique de FoodHero
2200, rue Stanley
Montréal (Québec)
Canada
H3A 1R6

4. Code général de conduite régissant l’utilisation du Site Web et des Services

En visitant le Site Web, en utilisant les Services ou en téléchargeant et en utilisant l’Application, vous vous engagez, en plus des obligations et interdictions particulières spécifiées ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, à :

  1. ne pas utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée par FoodHero;
  2. ne pas utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de FoodHero ou de quiconque;
  3. n’utiliser en aucune manière le Site Web ou les Services pour propager des pourriels, notamment de la publicité, des courriels et des publipostages électroniques non sollicités, y compris des liens vers des pourriels ou des sites d’hameçonnage;
  4. n’utiliser en aucune manière le Site Web ou les Services pour propager des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques, malveillants ou non, destinés à endommager, détériorer, limiter ou perturber de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication appartenant à FoodHero ou à quiconque ou à détériorer quelque système, donnée ou autre information (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) de FoodHero, d’autres utilisateurs des Services, de Héros ou de quiconque, ou d’y obtenir un accès non autorisé;
  5. ne pas : (1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à l’appréciation exclusive de FoodHero, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique de FoodHero (ou de ses fournisseurs tiers); (2) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Web, des Services ou de toute activité effectuée par l’intermédiaire des Services; (3) contourner quelque mesure que ce soit prise par FoodHero pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à un de leurs éléments; (4) utiliser de logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé pour indexer des pages du Site Web ou des Services; ou (5) moissonner ou extraire de manière déraisonnable du contenu du Site Web ou des Services;
  6. ne pas utiliser le Site Web ou les Services pour recueillir de quelque manière que ce soit des renseignements (personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité de FoodHero;
  7. ne pas perturber l’utilisation ou la jouissance par quiconque du Site Web ou des Services;
  8. ne pas encourager des conduites susceptibles de constituer une infraction de nature criminelle ou d’engager la responsabilité civile de quiconque;
  9. ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;
  10. utiliser le Site Web et les Services de bonne foi et conformément à l’ensemble de la réglementation locale, provinciale ou d’État, nationale et internationale applicable, ainsi qu’à vos obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation.

5. Utilisation de l’Application

  1. L’Application est concédée sous licence, et non vendue. FoodHero vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et non-concédable sous licence qui vous donne le droit d’installer et d’utiliser l’Application exclusivement pour votre usage personnel sur votre Appareil ou pour l’usage, avec votre autorisation, de tout tiers ayant accès à l’Appareil dont vous avez la maîtrise, conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les Modalités des Services multimédia Apple pour l’Application iOS ou les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’Application Android. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent désigner l’App Store iOS, Google Play ou tout autre distributeur d’apps par le terme « Distributeur d’applications tiers ».
  2. Il vous est interdit d’utiliser l’application d’une manière qui soit susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer l’Application (ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application) ou encore de perturber l’utilisation et la jouissance par autrui de l’Application (ou des serveurs ou réseaux connectés à l’Application).
  3. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que FoodHero n’est aucunement responsable envers vous ou quiconque) de l’utilisation que vous faites de l’Application, de tout manquement à vos obligations aux termes des Conditions d’utilisation et des conséquences d’un tel manquement (notamment toute perte ou tout préjudice que pourrait subir, directement ou indirectement, FoodHero). Si un tiers utilise l’Application sur votre Appareil avec votre autorisation, vous êtes seul responsable du respect des Conditions d’utilisation, et tout manquement à celles-ci engage votre responsabilité. Si un tiers prend la maîtrise de votre Appareil sans votre autorisation, nous vous incitons vivement à prendre des mesures appropriées (effacement ou verrouillage à distance de votre Appareil, etc.), car FoodHero ne peut être tenue pour responsable d’aucune mauvaise utilisation ni d’aucun endommagement de votre Appareil (que cela soit ou non lié à l’Application) dans une telle situation.

6. Politique de confidentialité et autorisations concernant l’Application

  1. Notre Politique de confidentialité explique la manière dont FoodHero traite vos Renseignements personnels identifiables (au sens donné à ce terme dans la Politique de confidentialité) et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le Site Web ou l’Application. En installant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant, ou en utilisant le Site Web, vous acceptez expressément l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité, qui peut être mise à jour sans préavis.
  2. En installant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant, ou en utilisant le Site Web ou les Services, vous consentez aux conditions d’obtention et d’utilisation de ces renseignements conformément à ladite Politique.
  3. Le présent paragraphe décrit la façon dont l’Application accède à certaines fonctions de votre Appareil qui ne font pas partie de l’Application et sont développées par des tiers. Il est ici question d’« autorisations », et vous convenez que FoodHero a le droit d’accéder de cette manière au code informatique des tiers sur votre Appareil. La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive et décrit les fonctions de l’Appareil développées par des tiers auxquelles accède ou sont modifiées par l’Application sur votre Appareil. La liste indique aussi celles de ces fonctions qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services ou avoir une incidence sur celle-ci.
    • Emplacement – cette fonction permet à l’Application d’accéder à votre situation géographique actuelle pour trouver des Magasins à proximité (autorisation de l’utilisateur requise);
    • Notifications – l’Application peut vous envoyer des notifications pour vous aviser de la disponibilité de Produits ou vous donner d’autres informations (autorisation de l’utilisateur requise);
    • Appareil photo – l’Application peut accéder à votre appareil photo pour prendre des clichés, par exemple pour demander le remboursement d’un Produit (autorisation de l’utilisateur requise);
    • Historique de l’appareil et des apps – l’Application peut lire ce journal de données, qui est stocké dans votre Appareil.
    • Renseignements sur la connexion Wi-Fi – l’Application peut accéder aux renseignements sur la connectivité et la vitesse du réseau à partir de votre Appareil

7. Téléchargement de l’Application iOS à partir de l’iTunes Store d’Apple et reconnaissances liées

  1. Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et FoodHero uniquement, à l’exclusion d’Apple, et que (ii) FoodHero, mais pas Apple, est seule responsable de l’Application iOS et de son contenu. Vous devez utiliser l’Application iOS de façon conforme aux Modalités des Services multimédia Apple, qu’il vous incombe de vérifier de temps à autre.
  2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation d’aucune sorte d’offrir des services de maintenance ou de soutien à l’égard de l’Application iOS;
  3. Apple n’a aucune obligation de garantie d’aucune sorte à l’égard de l’Application iOS. De la même façon qu’entre FoodHero et Apple, tout autre type de réclamation, de perte, d’obligation, de dommages-intérêts, de frais ou de dépense attribuable à un défaut d’honorer une garantie relève exclusivement de la responsabilité de FoodHero ou est soumis aux dispositions et limitations énoncées ci-après.
  4. Vous et FoodHero reconnaissez que, de la même façon qu’entre FoodHero et Apple, il n’incombe aucunement à Apple de régler les réclamations faites par vous ou par quiconque au sujet de l’Application iOS, de sa possession ou de son utilisation, notamment, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur : (i) la responsabilité du fait du produit, (ii) la non-conformité de l’Application iOS à une obligation légale ou réglementaire ou (iii) la Loi sur la protection du consommateur ou une loi comparable.
  5. Vous et FoodHero reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers au motif que l’Application iOS, sa possession par vous ou l’utilisation que vous en faites violent ses droits de propriété intellectuelle, FoodHero, et non Apple, est seule responsable de l’enquête sur cette réclamation, de sa contestation, de son règlement et de la décharge de responsabilité à son égard, conformément à l’article 5 ci-dessus et à d’autres dispositions des Conditions d’utilisation.
  6. Vous et FoodHero reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation à l’égard de votre licence d’utilisation de l’Application iOS et qu’une fois que vous les avez acceptées, Apple est en droit (et est réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous, en tant que tiers bénéficiaire, à l’égard de votre licence d’utilisation de l’Application iOS.
  7. Vous déclarez que vous (i) ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un « État soutenant le terrorisme »; et (ii) ne figurez pas sur une liste des personnes visées par une interdiction ou une restriction établie par le gouvernement américain.
  8. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions d’utilisation, vous avez l’obligation de vous conformer à toutes les modalités des accords avec des tiers lorsque vous utilisez l’Application.
  9. Vous reconnaissez que les mises à jour de l’Application iOS sont soumises à l’approbation d’Apple, et que FoodHero, les entités du même groupe et leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants ») ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant d’un retard d’approbation de mises à jour par Apple.

8. Comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés

a. Création de compte et conditions

Vous devez créer un compte pour utiliser la plupart des Services. Les comptes sont gratuits, et toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut en créer un, sous réserve des Conditions d’utilisation. Vous devez indiquer votre adresse courriel et votre numéro de téléphone pour créer un compte. Vous pouvez aussi, de façon facultative, fournir votre nom, votre adresse postale, votre sexe, votre tranche d’âge, votre emplacement, une photo de profil et votre entreprise (s’il y a lieu). Les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité désignent les renseignements ainsi fournis par le terme « Renseignements de compte ».

Vous comprenez que vous êtes responsable de toute activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte, et vous engagez à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder aucun compte, contact, nom d’utilisateur ou droit sur un compte. À l’exception des personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leur employeur ou de leurs clients, FoodHero interdit de créer des comptes pour autrui, et vous vous engagez à ne pas le faire. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis ou communiqués à FoodHero à quelque moment que ce soit, notamment lors votre inscription, sont véridiques, exacts, à jour et complets, et vous vous engagez à les mettre à jour au besoin pour en maintenir la véracité et l’exactitude.

Vous devez choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Vous avez la responsabilité de créer un mot de passe suffisamment robuste pour ne pas être facilement découvert par autrui et conforme aux critères indiqués dans le formulaire d’inscription. Si vous oubliez le mot de passe que vous avez créé, vous pouvez demander sa réinitialisation par l’intermédiaire de votre compte en indiquant l’adresse courriel utilisée pour votre inscription; FoodHero vous envoie alors un lien pour le réinitialiser, après vous avoir éventuellement posé des questions pour vérifier votre identité.

Vous pouvez aussi utiliser des identifiants Facebook valides pour vous connecter aux Services et les utiliser.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. FoodHero et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, pouvant résulter d’une omission de vous déconnecter à la fin d’une session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation des Services par un tiers utilisant vos Renseignements de compte et y accédant par quelque moyen que ce soit et rejettent toute responsabilité à cet égard.

b. Comptes Premium

Une fois que vous avez créé un compte et êtes un Utilisateur connecté, vous pouvez décider de vous inscrire pour bénéficier des avantages supplémentaires offerts aux titulaires d’un « Compte Premium », en payant les frais mensuels ou annuels indiqués lorsque vous choisissez le Compte Premium. Votre Compte Premium se renouvelle automatiquement, et les frais associés sont portés à votre compte de carte de crédit à la fin du mois ou de l’année (selon le cas). Pour mettre fin à ce paiement récurrent, vous devez prendre contact avec nous pour résilier votre Compte Premium avant la date anniversaire de sa souscription ou fermer votre compte à partir de l’Application. Si vous avez souscrit un Compte Premium annuel et le résiliez, la somme payée vous sera remboursée au prorata du nombre de mois complets non courus restant dans votre Compte Premium.

c. Résiliation du compte

FoodHero se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de résilier votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation. Pour en savoir plus sur les effets juridiques de la résiliation d’un compte, veuillez vous reporter à l’article 13 des Conditions d’utilisation.

9. Description et utilisation des Services, paiements et autres frais

a. Les Services, Produits et Commandes

Si vous autorisez FoodHero à connaître votre emplacement grâce aux services de localisation, l’Application affiche les Magasins se trouvant dans votre voisinage. Vous pouvez aussi parcourir la liste des Magasins pour découvrir les Produits offerts. Vous avez alors la possibilité de sélectionner des Produits, puis, entre autres, d’en « acheter », d’en « réserver » ou d’en « commander ». Il vous appartient de vérifier l’emplacement du Magasin avant de passer commande. Le processus commence à l’instant même où vous avez passé votre commande, il n’est donc plus possible de la modifier, sauf de la façon indiquée dans le présent article des Conditions d’utilisation.

FoodHero ne fabrique, n’achète, n’entrepose, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n’emballe, ne livre ou ne manie en aucune façon les Produits, qui relèvent de la responsabilité exclusive des Magasins; FoodHero rejette toute responsabilité à ces égards.

Vous pouvez trouver de l’information sur les Produits et leur description dans l’Application. Les descriptions de Produits qui s’affichent dans l’Application sont fournies par les Magasins, à titre informatif uniquement, et visent à vous communiquer les renseignements les plus à jour possible avant votre décision d’achat. La responsabilité de fournir et de tenir et mettre à jour ces renseignements incombe aux Magasins. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les allergies, il vous incombe de communiquer directement avec le Magasin.

Lorsque vous commandez des Produits, vous reconnaissez et convenez que : (1) vous avez au moins 16 ans et disposez d’une carte de débit, d’une carte de crédit ou d’un autre mode de paiement valide pour payer les Produits; et (2) avez lu attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de passer commande par l’intermédiaire des Services.

Une fois la commande de Produits passée et votre paiement effectué (de la manière décrite plus bas), vous recevez un reçu par l’intermédiaire de l’Application (la « Confirmation de commande »). L’accord est alors conclu. Le Magasin réserve vos Produits une fois que vous avez effectué le paiement des Produits et reçu votre Confirmation de commande.

b. Magasins et avis de non-responsabilité liés

Bien que FoodHero facilite l’opération et soit partie à celle-ci, le contrat d’achat des Produits est ultimement conclu entre vous et le Magasin. Même si elle s’efforce de faire affaire avec des entreprises réputées, FoodHero n’a aucun pouvoir sur les actions ou inactions de quelque Magasin que ce soit.

FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’un défaut ou d’un retard d’exécution des obligations du Magasin, que cela soit lié à l’accord entre vous et le Magasin ou à autre chose. Le présent avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité s’applique de la même manière à l’égard des descriptions de Produits fournies par les Magasins ou non mises à jour par ces derniers.

c. Confirmation de commande et ramassage

Lorsque vous avez passé une commande, vous recevez une Confirmation de commande dans l’Application et par courriel. La Confirmation de commande présente les renseignements sur la commande, dont notamment vos nom et adresse, vos renseignements de paiement, les Produits commandés, le prix, les modalités de paiement, les heure et lieu de ramassage, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions d’utilisation, que vous avez acceptées. Une Confirmation de commande signifie que la commande a été acceptée par le Magasin, sous réserve d’annulation par ce dernier de la façon indiquée plus bas dans les Conditions d’utilisation.

Il vous incombe de prendre livraison de vos Produits à l’adresse de ramassage spécifiée. Vous disposez en principe d’une fenêtre de 30 à 60 minutes, sauf instructions contraires du Magasin pour ramasser les Produits. Tous les renseignements sur l’heure et le lieu de ramassage de vos Produits vous sont communiqués dans l’Application et dans votre Confirmation de commande. Il vous est demandé de respecter les horaires de ramassage indiqués. Si vous arrivez en avance, veuillez appuyer sur le bouton « Je suis arrivé! » de l’Application pour aviser le Magasin de votre arrivée, à moins que vous ne souhaitiez magasiner à l’intérieur. Si vous arrivez en retard, il se peut que le Magasin soit fermé. Le Magasin se réserve aussi le droit de vendre les Produits à autrui, sans aucune obligation envers vous, si vous ne prenez pas livraison de votre commande en temps voulu. Dans ce cas, FoodHero est aussi en droit de vous facturer le Prix d’achat. Veuillez respecter le Magasin, son personnel et les autres Héros. Un comportement inacceptable ou abusif peut entraîner une exclusion du Magasin à votre égard et la suspension ou la résiliation de votre compte.

Pour garantir que vous receviez bien les Produits commandés, il vous est demandé de présenter la Confirmation de commande reçue dans l’Application au moment du ramassage. Le personnel du Magasin examine et numérise sous forme électronique la Confirmation de commande et vous présente les Produits. En tant que Héros, il vous incombe de vous assurer de pouvoir présenter votre Confirmation de commande et de vérifier que le type et la quantité de Produits reçus sont justes.

d. Paiement, traitement du paiement et autres frais

Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire de l’Application, vous devez payer immédiatement le montant total de la commande (le « Prix d’achat ») afin de réserver les Produits sélectionnés.

Si votre moyen de paiement est rejeté, il vous appartient de vérifier que les renseignements entrés sont exacts et valides. En cas de rejet d’une carte de crédit ou de débit, FoodHero peut recevoir un code d’erreur indiquant le motif du rejet. Si tel est le cas, FoodHero peut vous informer de ce motif dans l’Application pour vous permettre de rectifier l’erreur. Si aucun motif n’est indiqué ou si vous avez corrigé le problème, mais qu’un nouveau rejet de votre carte ou moyen de paiement se produit, FoodHero vous conseille de prendre contact avec votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit pour rectifier l’erreur. FoodHero n’est pas responsable des problèmes attribuables à votre banque ou à l’émetteur de votre carte de crédit.

Selon les procédures bancaires habituelles, votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit réserve l’intégralité du Prix d’achat au moment où vous passez une commande au moyen d’une carte de débit ou de crédit. Si la commande est rejetée ou annulée par le Magasin, la banque où l’émetteur de la carte de crédit libère la somme en question et la réintègre à votre solde disponible. Ce processus peut nécessiter jusqu’à 10 jours ouvrables, voire plus, selon la banque ou l’émetteur de la carte de crédit. FoodHero n’a aucun pouvoir d’intervention ou d’interrogation en la matière. Si vous avez des questions ou des problèmes à ce sujet, vous devez vous adresser à votre banque ou à l’émetteur de votre carte de crédit.

Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services, que ce soit pour régler des Produits ou un Compte Premium, sont traités par l’intermédiaire de la plateforme de paiements en ligne Stripe. Stripe accepte actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement), mais ces options de paiement peuvent changer sans préavis. Une fois acceptées par Stripe, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de Stripe. FoodHero et Stripe ne sont pas des sociétés affiliées, et FoodHero n’a aucune influence sur les activités de Stripe. FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne de Stripe.

Lorsque vous utilisez les Services sur un Appareil au moyen de l’Application, vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation de données facturés par votre fournisseur de services de télécommunication sans fil ou autre fournisseur de données.

e. Prix et taxes

Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et en dollars canadiens; le montant peut être converti dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, selon le pays d’origine ou la convention de carte de crédit. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente applicables, qui s’afficheront à l’étape du paiement, en fonction de votre emplacement.

f. Renseignements de carte de crédit

Pour effectuer un achat par l’intermédiaire des Services, vous devez entrer le nom du titulaire, le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de la carte de crédit, ainsi que l’adresse de facturation liée à la carte si elle diffère de celle de votre compte. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité désignent ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ».

FoodHero vous demandera l’autorisation d’enregistrer vos Renseignements de facturation pour faciliter de futurs achats. Dans ce cas, FoodHero n’enregistre que le jeton de paiement, et non la totalité des Renseignements de facturation, auxquels elle n’a jamais accès. Cette étape est facultative, et vous pouvez en tout temps effacer les Renseignements de facturation des Services.

g. Annulation de commande


FoodHero a pour mission de réduire le gaspillage alimentaire et de faire en sorte que la nourriture soit consommée, et non jetée. Les Produits commandés par l’intermédiaire de FoodHero sont des denrées périssables. La politique d’annulation stricte qui suit repose sur ces considérations.

Vous pouvez annuler une commande jusqu’à trois heures avant l’heure de ramassage prévue. Il n’est pas permis d’annuler une commande moins de trois heures avant l’heure de ramassage, ni après cette heure.

Les demandes d’annulation doivent être communiquées à FoodHero au moyen de l’Application ou par courriel, à partir de l’adresse courriel associée à votre compte. Si ces conditions de communication et de délais sont remplies, la commande est annulée, et FoodHero rembourse le Prix d’achat réservé.

Si le délai de trois heures n’est pas respecté, ou si vous essayez d’envoyer la demande d’annulation par un autre moyen de communication (par exemple, à partir d’une adresse courriel non associée à votre compte de messagerie ou en laissant un message vocal), vous n’aurez pas le droit d’annuler la commande ou d’obtenir un remboursement.

Étant donné la nature et le concept de FoodHero, ainsi que la nature périssable des Produits, le Magasin ou FoodHero peuvent annuler une commande jusqu’à deux heures avant l’heure de ramassage. De plus, le Magasin peut annuler la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de FoodHero. Si cela se produit, FoodHero ou le Magasin vous en informeront par courriel ou par message texte, sous réserve que les coordonnées communiquées par le Héros soient à jour et exactes. Advenant une telle annulation, le Prix d’achat vous est remboursé.

FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une annulation ainsi faite par le Magasin.

h. Remboursements et défaut de prise de livraison des Produits

Aucun achat de Produit n’est remboursable en dehors des cas prévus à l’article précédent des Conditions d’utilisation pour les annulations de commande.

Si vous ne prenez pas livraison de vos Produits dans la fenêtre de temps spécifiée dans votre Confirmation de commande, vous perdez les Produits et n’avez droit à aucun remboursement.

i. Plaintes

FoodHero vous conseille de toujours vérifier les prix, les quantités de Produits, l’heure et le lieu de ramassage et tous les autres renseignements avant de passer une commande, et de vous assurer que les Produits reçus au moment du ramassage sont corrects et correspondent au détail de votre commande.

Pour toute plainte, veuillez envoyer un courriel à FoodHero, à support@foodhero.com, en indiquant votre numéro de commande, les renseignements sur les Produits et le motif de votre plainte. FoodHero gère les plaintes en collaboration avec le Magasin concerné. FoodHero vous répondera dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la plainte et s’efforce toujours de trouver une solution au problème satisfaisante pour vous.

j. Comportement des Héros – code de conduite

Les Héros doivent en tout temps être courtois!

Vous ne devez pas diffamer, injurier, insulter, harceler, menacer, malmener, railler, suivre ou intimider personne ni aucune entité, que ce soit un employé de FoodHero ou d’un Magasin ou tout autre Héros. Vous ne devez commettre aucun acte criminel contre FoodHero, un Magasin ou un autre Héros.

FoodHero peut, en tout temps et à son appréciation exclusive, fermer ou suspendre votre compte ou autrement résilier votre accès aux Services si vous violez le présent code de conduite.

k. Organismes à but non lucratif et Produits gratuits

Si vous représentez un organisme à but non lucratif, vous pouvez avoir droit à des Produits gratuits de la part des Magasins, de la manière décrite dans l’Application, à l’appréciation de FoodHero et sous réserve de vérification de votre statut d’organisme à but non lucratif par cette dernière. FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de l’utilisation de Produits gratuits, du défaut d’exécution par un Magasin d’une commande de Produits gratuits ou du refus de FoodHero de reconnaître votre statut d’organisme à but non lucratif.

l. Invitation d’amis

L’Application vous permet, en tant qu’Utilisateur connecté, d’inviter des amis à l’utiliser. Elle vous donne accès à un code unique (le « Code de présentation »), qui vous permet de présenter un ami à FoodHero et de gagner des crédits de la façon décrite plus bas dans le présent article. Vous ne devez communiquer votre Code de présentation qu’au moyen de l’Application, qui vous permet de l’envoyer par courriel ou par message texte. Vous ne devez communiquer le Code de présentation qu’à des personnes que vous connaissez personnellement et ne devez pas le diffuser en vous servant de pourriels ou de tout autre moyen automatisé.

FoodHero emploie des moyens technologiques pour suivre tout nouvel utilisateur qui ouvre un compte FoodHero grâce à votre Code de présentation (la « Personne présentée »). Pour avoir droit à la Récompense (au sens indiqué ci-dessous), la Personne présentée doit créer un compte FoodHero valide. Lorsque la Personne présentée crée un compte, chacun de vous gagnez un crédit de cinq dollars canadiens (5 $), qui est porté à votre compte pour de futurs achats de Produits (la « Récompense »). La Récompense peut changer sans préavis, à l’appréciation exclusive de FoodHero, auquel cas le présent paragraphe des Conditions d’utilisation sera modifié. La Récompense est créditée à la fois à votre compte et à celui de la Personne présentée dans les 48 heures suivant la vérification par FoodHero de la validité du compte de cette dernière.

10. Politique relative au Contenu utilisateur et aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle connexes

En tant qu’Utilisateur connecté, vous pouvez utiliser les Services pour créer, transmettre ou téléverser certains contenus, dont notamment des critiques de Magasins, pouvant comporter du texte, des photographies, des messages et commentaires écrits, de l’information, des fichiers audio ou vidéo et des illustrations. Tout cela est réputé être du « Contenu utilisateur ». En créant, transmettant ou téléversant du Contenu utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la politique de FoodHero concernant le Contenu utilisateur énoncée dans le présent article (la « Politique régissant le Contenu utilisateur »).

Lorsque vous transmettez du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  1. le Contenu utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous déclarez que tous les textes, toutes les photographies et tous les fichiers vidéo transmis sont vos œuvres originales ou des œuvres pour lesquelles vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à les reproduire ou à les afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser FoodHero à utiliser de la façon décrite dans les présentes tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu utilisateur (ou aux éléments constitutifs individuels du Contenu utilisateur); et que (2) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels identifiables, les images ou les sons (de vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu utilisateur de la manière envisagée par les Services et les Conditions d’utilisation;
  2. vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu utilisateur que vous transmettez. Cependant, en transmettant du Contenu utilisateur à FoodHero, vous accordez à celle-ci une licence mondiale non exclusive, sans redevance, concédable sous licence et transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le Contenu utilisateur pour les besoins du Site Web, des Services et des affaires ou activités de FoodHero (et de ses successeurs et des entités du même groupe), notamment pour la promotion et la redistribution complète ou partielle du Site Web ou des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans tout type de média et par l’intermédiaire de tout réseau de médias, sans aucune contrepartie pour vous. Vous comprenez et acceptez que FoodHero puisse conserver, mais sans les afficher ou les distribuer, des copies sur serveur du Contenu utilisateur qui a été retiré ou supprimé;
  3. vous renoncez en outre à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu utilisateur et accordez aux autres visiteurs ou Utilisateurs du Site Web ou des Services une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de l’afficher ou de l’exécuter dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services et les Conditions d’utilisation;
  4. les licences relatives au Contenu utilisateur que vous avez accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables et sont valables partout dans le monde et dans tout média;
  5. vous ne devez téléverser aucun Contenu utilisateur illicite, notamment du Contenu utilisateur menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez télécharger aucun Contenu utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne des virus, de la sollicitation commerciale, du publipostage, une chaîne de lettres ou toute autre forme de pourriel;
  6. vous ne devez pas indûment déclarer être affilié à une autre personne, usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ou donner l’impression ou insinuer que votre Contenu utilisateur provient de FoodHero;
  7. votre Contenu utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens ou des services ou un site Web susceptibles de violer une loi applicable.

Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu utilisateur d’un Utilisateur connecté ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous utilisez ce Contenu utilisateur à vos risques et périls et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; FoodHero rejette toute responsabilité à cet égard.
Si, en tant que visiteur du Site Web ou utilisateur des Services, vous croyez qu’un Utilisateur connecté a publié du Contenu utilisateur contraire à la présente Politique régissant le Contenu utilisateur, veuillez nous le signaler, pour que nous puissions enquêter à ce sujet. FoodHero est seul juge, à son appréciation absolue, de la nécessité de supprimer ou modifier du Contenu utilisateur ou de prendre quelque autre mesure que ce soit à la suite de votre signalement.

Le Contenu utilisateur n’est pas édité, purgé ou autrement modifié ou vérifié par FoodHero avant sa publication. Cependant, FoodHero se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de retirer ou de modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu utilisateur contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur.

Veuillez noter que le Contenu utilisateur publié sur les Services ou le Site Web ne constitue pas des conseils ou un cautionnement de la part de FoodHero et n’est publié qu’à titre informatif. Le Contenu utilisateur est créé par des Héros et reflète leurs points de vue et leurs expériences quant à l’utilisation des pour passer des commandes par l’entremise de ceux-ci ou d’autres tiers. Les déclarations, conseils, avis ou astuces figurant dans les Contenus utilisateurs sont exclusivement ceux des Héros.
FoodHero, les entités du même groupe et leurs Représentants respectifs ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de Contenu utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à ces égards. Dans toute la mesure permise par la loi, FoodHero rejette toute responsabilité ou obligation envers quiconque à l’égard de quelque Contenu utilisateur que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à l’égard de la diffamation, des erreurs, des éléments à caractère obscène, des faussetés ou des omissions pouvant s’y trouver.

11. Droits exclusifs.

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que : (i) les Services, l’Application et le Site Web contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) FoodHero et, le cas échéant, certains tiers sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur et dans les Services, l’Application, le Site Web et les contenus que peuvent présenter l’Application et le Site Web ou auxquelles ils peuvent donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés de FoodHero et de ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur à présent ou ultérieurement, qu’ils soient ou non déposés ou enregistrés, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services ou du contenu que les Services peuvent présenter ou auquel ils peuvent donner accès, ou en tirer des œuvres dérivées ou essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par les Services ou par des fonctionnalités contenues dans ceux-ci; ou (iii) retirer, occulter ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de FoodHero ou de tiers contenus dans les Services, accessibles conjointement aux Services ou par leur intermédiaire ou apposés sur ces derniers.

Le contenu, la structure et la présentation graphique du Site Web et de l’Application (à l’exception du Contenu utilisateur, au sens de l’article précédent des Conditions d’utilisation), notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (textes bruts, documents HTLM ou fichiers PDF) et le code informatique sont exclusifs à FoodHero, en vertu de son droit de propriété ou de licences, et il est interdit de les copier, de les imiter, de les reproduire, de les afficher, de les distribuer, de les transmettre, de les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de FoodHero, sauf dans la mesure où les fonctionnalités des Services ou les Conditions d’utilisation le permettent. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la structure ou de la présentation graphique du Site Web ou de l’Application, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce se trouvant sur le Site Web ou dans l’Application, ou d’une partie ou d’une œuvre dérivée du Site Web ou de l’Application, peut constituer une violation du droit civil ou pénal, dont notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et FoodHero peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée dans le cadre des Services, notamment du Code informatique tiers. Pour les besoins du présent article, « Code informatique » désigne, sans s’y limiter, le code source écrit dans tout langage de programmation, le code exécutable, le code écrit dans des langages de balisage comme HTML ou XML, les cadres d’applications, le code CSS, PHP, JavaScript ou les fichiers, modèles et modules comparables, ou tout fichier similaire, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

FoodHero vous accorde par les présentes une licence limitée non exclusive, non cessible et non concédable sous licence vous donnant le droit d’imprimer et de télécharger des extraits des Services pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions relatives à la propriété intellectuelle énoncées dans le présent article et des autres restrictions suivantes :

b. Renseignements transmis

Si vous décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à FoodHero d’idées pour apporter des améliorations au Site Web, à l’Application, aux Services ou, de façon générale, à FoodHero ou à ses activités (collectivement, les « Commentaires »), FoodHero devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à FoodHero tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de FoodHero et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à FoodHero toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à FoodHero ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

c. Marques de commerce

Apple et iOS sont des marques déposées d’Apple Inc. Android et Google Maps sont des marques déposées de Google Inc.

12. Interruption de service

Les Services peuvent à l’occasion être inaccessibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance ou de modification des Services. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, FoodHero et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Services et rejettent toute responsabilité à cet égard.

13. Suppression des Services et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que FoodHero a le droit (mais non l’obligation), à son appréciation exclusive, pour un motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de mettre autrement fin à votre accès aux Services (ou à une partie des Services) ou à votre droit de les utiliser, notamment si elle estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation ou, sans s’y limiter, de la Politique régissant le Contenu utilisateur ou de la Politique de confidentialité.

FoodHero peut également, à son appréciation exclusive, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Services, en tout ou en partie. Vous convenez que FoodHero ne peut être tenue pour responsable envers vous ou quiconque de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non, découlant de la révocation de votre accès aux Services ou de la suppression par elle de la totalité ou d’une partie des Services.

Vous pouvez aussi décider de mettre fin à votre accès aux Services en fermant votre compte. Pour fermer votre compte, veuillez écrire à support@foodhero.com ou suivre les instructions fournies dans l’Application lorsque vous êtes un Utilisateur connecté.

La suppression des Services ou la révocation de votre accès aux Services entraîne la résiliation des Conditions d’utilisation entre vous et FoodHero. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont censées survivre à la résiliation des présentes resteront exécutoires, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’exclusion des garanties, la décharge de responsabilité et la limitation de responsabilité.

14. Liens et applications externes

a. Liens et services externes généraux

FoodHero peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens affichés sur le Site Web ou dans l’Application peuvent vous diriger vers d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation. Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques et périls. FoodHero propose ces liens pour votre convenance et ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ou de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez. FoodHero ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services dont elle fournit les liens, aux produits ou services qui y offerts ou aux tiers qui les exploitent.

FoodHero et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires : (1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services vers lesquels pointent des liens présents sur le Site Web ou dans l’Application, ou de l’information qui s’y trouve; (2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur comparable reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés directement ou indirectement par l’utilisation d’un contenu, produit ou service offert (gratuitement ou non) sur un site Web ou par l’intermédiaire d’un service vers lequel pointe un lien, ou par la confiance accordée au contenu, produit ou service en question; ou (4) découlant des activités des exploitants de ces sites Web ou services.

b. Utilisation de Google Maps

Les Services font appel à la plateforme Google Maps; lorsque vous utilisez l’Application, un lien présent dans celle-ci vous permet d’ouvrir l’application Google Maps. L’utilisation que vous faites de Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth publiées à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de confidentialité de Google, publiée à l’adresse https://policies.google.com/privacy, que nous vous encourageons à lire.

15. Exclusion des garanties

Vous comprenez et convenez expressément que l’utilisation des Services (notamment pour acheter des Produits auprès des Magasins) et des renseignements s’y trouvant (qu’ils soient fournis par FoodHero ou par des tiers), de même que toute activité découlant de l’utilisation des Services (notamment l’achat ou l’utilisation des Produits) et des renseignements s’y trouvant ou de documents téléchargés à partir des Services, se fait à vos risques et périls. Les Services, les documents téléchargés à partir de ceux-ci et les documents de tiers sont fournis tels quels et selon leur disponibilité; vous êtes seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement, de la consultation ou de la transmission de documents obtenus en utilisant les Services (notamment du Contenu utilisateur) ou toute autre fonctionnalité des Services, ainsi que des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant (i) de l’utilisation des Services (notamment pour acheter des Produits auprès des Magasins), des renseignements s’y trouvant, de documents téléchargés à partir des Services (notamment du Contenu utilisateur) ou (ii) de toute activité résultant de l’utilisation des Services (notamment l’achat et l’utilisation des Produits provenant des Magasins), de renseignements s’y trouvant ou de documents téléchargés à partir de ceux-ci (notamment du Contenu utilisateur).

L’information ou les ressources fournies par l’intermédiaire des Services, qui ont été rédigées ou produites par le personnel de FoodHero, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants, sont réputées aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tous les efforts ont été faits pour garantir que l’information provenant du Site Web ou des Services soit aussi exacte et à jour que possible. L’information peut cependant changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire; FoodHero ne peut être tenue pour responsable de quelconques dommages ou pertes, pécuniaires ou autres, découlant de modifications apportées à l’information, d’une information erronée ou d’omissions sur le Site Web ou dans les Services.

FoodHero rejette expressément toute garantie de toute nature, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les Services, l’information qu’ils contiennent ou les documents téléchargés à partir des Services (notamment du Contenu utilisateur) et les documents de tiers seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments dommageables, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. FoodHero et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que le Site Web ou les Services seront sécurisés ou accessibles à un moment ou en un lieu donnés; (ii) qu’ils en corrigeront tous les défauts, erreurs ou omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert sur le Site Web ou par l’intermédiaire des Services (notamment du Contenu utilisateur) sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables; ou (iv) que les résultats de l’utilisation du Site Web ou des Services (notamment les Produits achetés ou reçus) ou les contenus téléchargés à partir d’eux (notamment du Contenu utilisateur) seront conformes à vos exigences.

16. Limitation de responsabilité

FoodHero ne peut être tenue pour responsable de quelconques pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant directement ou indirectement d’informations contenues dans les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci (notamment du Contenu utilisateur), de l’utilisation des Services (notamment pour acheter des Produits auprès des Magasins), d’activités découlant de l’utilisation des Services (notamment l’achat ou l’utilisation de Produits) ou de documents de tiers se trouvant sur le Site Web ou accessibles par l’intermédiaire des Services (notamment du Contenu utilisateur) et rejette toute responsabilité à ces égards.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas FoodHero ou ses Représentants ne sont responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (notamment une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si FoodHero a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme d’action, que celle-ci soit fondée sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la garantie, la négligence, la responsabilité civile stricte ou toute autre théorie juridique.

Malgré toute disposition contraire dans les Conditions d’utilisation, et là où la loi le permet, la responsabilité totale de FoodHero pour l’ensemble des réclamations liées à l’utilisation que vous faites des Services se limite au montant le moindre entre (i) 100 dollars canadiens et (ii) le total de tous les Prix d’achat que vous avez payés au cours des six mois précédents.

17. Décharge de responsabilité

Malgré toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de FoodHero ou de ses mandataires ou sous-traitants, vous vous engagez à couvrir, défendre et décharger de toute responsabilité FoodHero et ses Représentants ou les entités du même groupe et leurs Représentants à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Services, de votre connexion à ces derniers ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir d’eux; (ii) de votre participation à des activités découlant des Services (notamment l’achat ou l’utilisation de Produits) ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir d’eux (notamment du Contenu utilisateur); (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions d’utilisation et l’utilisation du Site Web ou des Services sont régies par les lois de la province de Québec en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à FoodHero sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal (Québec), au Canada. Malgré ce qui précède, FoodHero a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.

19. Dispositions diverses

  1. Les Conditions d’utilisation et toute autre modalité liée à partir de ces dernières constituent, avec la Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre vous et FoodHero à propos de l’utilisation par vous du Site Web et des Services et remplacent toute entente antérieure entre vous et FoodHero, ses prédécesseurs, les entités du même groupe ou ses filiales. Lorsque vous téléchargez l’Application, vous êtes aussi soumis aux conditions de service et à la politique de confidentialité de tout Distributeur d’applications tiers que vous utilisez pour télécharger l’Application. Nous vous recommandons fortement de lire ces documents avant d’installer l’Application. FoodHero ne peut en aucun cas être tenue pour responsable envers vous ou quiconque de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant du non-respect par vous des conditions de service ou de la politique de confidentialité d’un Distributeur d’applications tiers lorsque vous téléchargez ou utilisez l’Application. Si vous décidez de télécharger l’Application en contournant le Distributeur d’applications tiers, vous violez les Conditions d’utilisation et n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application. Sans limiter la portée générale des articles Exclusion des garanties et Limitation de responsabilité des Conditions d’utilisation, FoodHero et ses Représentants ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation que vous faites des Services ou des actions ou dommages (pécuniaires ou autres) pouvant découler de l’utilisation par vous des Services si vous avez contourné le Distributeur d’applications tiers.
  2. FoodHero ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, dont notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.
  3. Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.
  4. Ni vous ni FoodHero ne pouvez céder ou transférer les droits accordés par les Conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de l’autre partie. Si un tiers utilise, avec votre autorisation, l’Application installée sur votre Appareil, vous êtes juridiquement responsable de l’utilisation qu’il en fait et êtes lié par les Conditions d’utilisation. Ni vous ni FoodHero n’êtes autorisés à déléguer vos responsabilités ou obligations aux termes des Conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de l’autre partie.
  5. Les renseignements fournis sur le Site Web ou dans les Services ne sont pas destinés à être communiqués à des personnes physiques ou morales se trouvant dans un territoire ou un pays où leur diffusion ou utilisation est susceptible d’être contraire à la loi ou à la réglementation ou d’exposer FoodHero à des obligations d’enregistrement dans ledit territoire ou pays, ni à être utilisés par elles. Nous nous réservons en tout temps le droit, à notre appréciation exclusive, de limiter en totalité ou en partie l’accessibilité des Services à toute personne, à tout secteur géographique ou à tout territoire de compétence, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, Service ou autre particularité qu’offre FoodHero.
  6. Le défaut pour FoodHero d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et FoodHero pourra toujours s’en prévaloir.
  7. Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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